Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
La présente politique décrit comment Dépanne-moi 94 traite les données personnelles collectées sur le site depannemoi94.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
EFGC PRO (SAS au capital de 500 €), exerçant sous le nom commercial « Dépanne-moi 94 », immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 891 192 577.
Siège social : 8 Villa Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne, France.
Représentant légal : Karim Temmar, président.
Contact : contact@depannemoi94.com · 01 88 83 11 13.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous communiquez directement via le formulaire de contact, par téléphone, ou lors d'un paiement en ligne :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville et code postal
- Description du besoin (type d'intervention, urgence, message libre)
- Pour un paiement en ligne uniquement : adresse de facturation et données de carte bancaire (collectées et traitées exclusivement par Stripe — voir ci-dessous, jamais par Dépanne-moi 94)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de dépannage | Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution d'un contrat (intervention, paiement) | Exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Tenue de la comptabilité et facturation | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Gestion des éventuels contentieux | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Durée de la procédure + prescription |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont uniquement accessibles à Dépanne-moi 94 et à ses sous-traitants techniques :
- FormSubmit (formsubmit.co) — acheminement des messages du formulaire de contact vers notre adresse email. L'éditeur déclare ne pas conserver le contenu des soumissions. Politique FormSubmit.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — traitement des paiements en ligne via Stripe Checkout. Stripe est seul destinataire des données de carte bancaire (Dépanne-moi 94 ne les voit ni ne les stocke jamais). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Politique Stripe.
- IONOS SE (Allemagne, UE) — hébergement du site web et création des sessions de paiement Stripe.
- Google Ireland Ltd — mesure d'audience via Google Analytics 4, uniquement si vous y avez consenti via le bandeau affiché à votre première visite. Aucune donnée de mesure n'est transmise à Google tant que ce consentement n'a pas été donné. Politique Google.
- Comptable et avocat — accès limité aux données nécessaires en cas de contentieux ou contrôle.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
L'hébergement du site et le traitement des sessions de paiement sont réalisés par IONOS en Allemagne (UE). Stripe Payments Europe Ltd traite les données depuis l'Irlande (UE) ; certaines opérations techniques peuvent toutefois impliquer Stripe Inc. (USA), encadrées par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
Le service FormSubmit, utilisé uniquement pour acheminer les messages du formulaire de contact vers notre boîte email, ne publie pas d'information sur la localisation de son infrastructure : un transfert hors Union européenne ne peut être exclu. Si vous préférez éviter ce service, vous pouvez nous joindre directement par email à contact@depannemoi94.com ou par téléphone au 01 88 83 11 13 — aucun intermédiaire n'intervient alors.
Si — et seulement si — vous acceptez la mesure d'audience, Google Analytics peut transférer des données vers Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et par l'adhésion de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Refuser le bandeau empêche tout transfert : aucune requête n'est alors envoyée à Google.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit à la limitation — geler temporairement le traitement.
- Droit de définir des directives post-mortem — préciser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@depannemoi94.com ou par courrier au 8 Villa Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site depannemoi94.com n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun profilage et aucun pixel de réseau social (Facebook, TikTok, LinkedIn). Vos données ne servent jamais à vous cibler avec de la publicité.
Deux catégories de traceurs seulement peuvent être présentes :
| Traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
dm94-consent (stockage local) |
Mémoriser votre choix d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, pour ne pas vous le redemander | Non requis (strictement nécessaire) | Jusqu'à effacement des données de votre navigateur |
Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) |
Mesure d'audience anonymisée : pages consultées, provenance, type d'appareil. Nous permet de savoir quelles pages sont utiles. | Requis — déposé uniquement après votre acceptation | 13 mois maximum |
Google Analytics est désactivé par défaut. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est envoyée à Google : le mode Consentement (Consent Mode v2) bloque l'outil en amont. L'anonymisation d'IP est par ailleurs activée.
Refuser est aussi simple qu'accepter — les deux boutons du bandeau sont strictement équivalents. Le site fonctionne à l'identique dans les deux cas ; refuser ne dégrade aucune fonctionnalité et ne vous empêche pas de nous contacter.
Changer d'avis à tout moment : effacez les données du site depannemoi94.com dans les réglages de votre navigateur (ou naviguez en fenêtre privée) — le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite et vous pourrez faire un nouveau choix. Vous pouvez aussi installer le module de désactivation de Google Analytics, valable sur tous les sites.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification : connexion HTTPS chiffrée, accès restreint au formulaire de contact, sauvegardes régulières.
9. Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.