Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
La présente politique décrit comment Dépanne-moi 94 traite les données personnelles collectées sur le site depannemoi94.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
EFGC PRO (SAS au capital de 500 €), exerçant sous le nom commercial « Dépanne-moi 94 », immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 891 192 577.
Siège social : 8 Villa Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne, France.
Représentant légal : Karim Temmar, président.
Contact : contact@depannemoi94.com · 01 88 83 11 13.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous communiquez directement via le formulaire de contact, par téléphone, ou lors d'un paiement en ligne :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville et code postal
- Description du besoin (type d'intervention, urgence, message libre)
- Pour un paiement en ligne uniquement : adresse de facturation et données de carte bancaire (collectées et traitées exclusivement par Stripe — voir ci-dessous, jamais par Dépanne-moi 94)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de dépannage | Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution d'un contrat (intervention, paiement) | Exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Tenue de la comptabilité et facturation | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Gestion des éventuels contentieux | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Durée de la procédure + prescription |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont uniquement accessibles à Dépanne-moi 94 et à ses sous-traitants techniques :
- Formspree (États-Unis) — traitement du formulaire de contact. Contrat de sous-traitance RGPD. Politique Formspree.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — traitement des paiements en ligne via Stripe Checkout. Stripe est seul destinataire des données de carte bancaire (Dépanne-moi 94 ne les voit ni ne les stocke jamais). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Politique Stripe.
- Cloudflare Inc. (États-Unis, certifié Data Privacy Framework) — exécution du Worker qui crée la session Stripe (ne stocke aucune donnée personnelle au-delà des logs techniques). Politique Cloudflare.
- IONOS SE (Allemagne, UE) — hébergement du site web.
- Comptable et avocat — accès limité aux données nécessaires en cas de contentieux ou contrôle.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Formspree (USA) et Cloudflare (USA) sont basés hors UE. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework. Stripe Payments Europe Ltd traite les données depuis l'Irlande (UE) ; certaines opérations techniques peuvent toutefois impliquer Stripe Inc. (USA), encadrées par les mêmes mécanismes. IONOS héberge en Allemagne (UE).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit à la limitation — geler temporairement le traitement.
- Droit de définir des directives post-mortem — préciser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@depannemoi94.com ou par courrier au 8 Villa Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site depannemoi94.com n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni d'analyse comportementale. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (préférence de navigation), sans recueil de consentement obligatoire.
Aucun outil tiers de type Google Analytics, Facebook Pixel ou TikTok Pixel n'est intégré sur ce site.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification : connexion HTTPS chiffrée, accès restreint au formulaire de contact, sauvegardes régulières.
9. Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.